Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société ARTISANDASIE.COM LIMITED soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.artisandasie.com.
Les professionnels qui souhaitent commander auprès de ARTISANDASIE.COM LIMITED sont invités à contacter notre service client afin de les en informer.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ARTISANDASIE.COM LIMITED. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRIX
Prix des produits et des services: 
Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Le prix peut varier pour les clients situés dans les DOM TOM, en lien avec la livraison et le transport.

ARTICLES 3 – COMMANDES
Vous ne pouvez utiliser notre site que si vous êtes un adulte, et en utilisant le site www.artisandasie.com vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, ARTISANDASIE.COM LIMITED vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé, moins les frais de traitement pour le restockage du produit.

3.1. Modalités de passation des commandes:
Il est possible de passer commande auprès de ARTISANDASIE.COM LIMITED :
• En ligne sur le Site ;
• Par email/courriel

3.2. Produits artisanaux et faits mains:
Nos produits étant fabriqués par des artisans et des artistes, il se peut que certains des articles différent des photos, et comportent certaines altérations au niveau de la forme, du style, du design, des dimensions et du poids. Les articles ne peuvent donc pas être échangés ou remboursés pour cause d’altération ou de différence avec les photos de notre site. 

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées :
(i) Cartes bancaires
(ii) Virements/Transferts Bancaires (contacter notre service client)
(iii) PayPal

ARTICLE 5 - SECURITE DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de ARTISANDASIE.COM LIMITED sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

5.1 Lutte anti-fraude :
ARTISANDASIE.COM LIMITED a développé un système de lutte anti-fraude et de vérification d’identité, afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. Le but est de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de ARTISANDASIE.COM LIMITED et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.
Dans le cadre de ce contrôle, notre service client peut être amené à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile). Nous ne serons pas en mesure de procéder à l’expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés.
Les documents que vous transmettez sont conservés pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits.
A noter : L’expédition de la commande dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés par no services. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande.
ARTISANDASIE.COM LIMITED ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.

ARTICLE 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON
ARTISANDASIE.COM LIMITED a établi des partenariats avec les sociétés de livraisons les plus renommées (DHL, FedEx, La Poste, EMS, etc.) afin d’assurer un service de livraison rapide et fiable, de partout dans le monde. Nous vous proposons un service de livraison standard à domicile. Tous nos produits sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, et livrés dans un délai de 5 à 12 jours ouvrables. Pour certains produits, le délais de livraison peut-être plus long. La livraison est gratuite vers tous les pays du monde, cependant certaines zones comme les DOM TOM ou dans le reste du monde peuvent être assujetties à des délais livraison plus long (auquel cas le délais de livraison est indiquée sur la description de produit). Pour certains cas exceptionnels, notre service client prendra contact avec vous. 

Notes additionnelles concernant la Livraison:
Concernant l'adresse de livraison, nous vous recommandons de demander la livraison à votre adresse résidentielle. Dans le cas ou vous souhaiteriez être livré à une adresse publique ou commerciale (inclus mais non limitée aux écoles, entreprises, commerces, boites postales), nous ne pouvons être tenu responsable en cas de perte ou de vol de votre colis. Aucune garantie ne sera accordée en cas d'erreur d'adresse de livraison ou de défaut de récupération du colis. Merci de vérifier votre adresse de livraison avant de passer la commande définitive. En cas d'erreur, de refus ou de non récupération du colis (comme pour cause de dépassement de délai d'instance ou absence durant la livraison), il ne sera accordé aucun remboursement et le coût d'un nouvel envoie ainsi que des frais de remis en stock et autres frais administratifs seront facturés (montant allant de 5 à 20% du prix total du produit, hors remises).

ARTICLE 7 – IMPORTATIONS, TAXES ET FRAIS
Lorsque les droits et taxes d'importation (directement et indirectement liés) sont applicables sur les livraisons à l'étranger en dehors de Hong Kong, ils seront normalement soumis à l'acquéreur; impôts directement liés et droits comprenant les taxes à l'importation ou taxes qui sont prélevées sur les factures, tout frais de manutention du transporteur, surtaxes douanières et les surtaxes de transfert à domicile perçus par le transporteur, les taxes indirectement liées et droits découlant de politiques douanières différentes à travers le monde qui peuvent appliquer d'autres droits de douane ou des frais supplémentaires de dédouanement. Les politiques douanières diffèrent dans chaque pays, par conséquent, vous devriez communiquer avec votre bureau de douanes local pour tous renseignements supplémentaires relatifs aux politiques applicables. ARTISANDASIE.COM LIMITED n'a aucun contrôle sur ces droits à l'importation ou taxes. Pour certains éléments et combinaisons de livraison à destination des pays, des frais de manutention et importation pris en charge par ARTISANDASIE.COM LIMITED peuvent être inclus et annotés sur votre facture d'expédition. Lorsqu'une taxe de traitement des importations est incluse, ARTISANDASIE.COM LIMITED portera la responsabilité pour les taxes et droits qui ne sont directement liés à l'ordre facturé. Toute taxe d'importation inclus sur votre avis d'expédition est non-remboursable. ARTISANDASIE.COM LIMITED ne couvre aucun des frais et charges provenant de tiers partis. 

ARTICLE 8 – RECEPTION DES PRODUITS
8.1 Accessoires manquant
Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

8.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier : pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison; et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – RETRACTATION
Nous vous proposons une Garantie 100% "Satisfait ou Remboursé" sur tous nos produits (à l’exception des produits artisanaux faits sur mesure).
Pour en savoir plus sur notre politique de retours, cliquez ici.

Nous proposons aussi une Garantie Standard pour les remboursements en valeur, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et de restockage qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, peut faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen, et doit contenir les informations suivantes : Raison de la rétractation / Numéro de commande / Nom + Prénom du client / Adresse du client Date de la commande / Date de la livraison. Dans tous les cas, les produits doivent être retournés neufs et dans leur états d'origine, dans leur emballage d'origine et avec leur certificat. A noter que des frais de manutention et de traitement (remise en stock) de 5 à 20% (selon le type d'article) de la valeur de vente du produit seront appliqués pour toute rétractation. Ces frais de manutention/traitement seront déduits du remboursement total de votre achat.

Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...
Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;

Remboursement dans le cadre d’une rétractation:
Suite à votre demande de rétractation, conformément aux dispositions légales, nous précéderons à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, ARTISANDASIE.COM LIMITED se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
ARTISANDASIE.COM LIMITED procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. A noter que des frais de manutention et de traitement de 5 à 20% de la valeur de vente du produit seront appliqués pour toute rétractation. Ces frais de manutention/traitement (remise en stock) seront déduits du remboursement total de votre achat. 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
ARTISANDASIE.COM LIMITED ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUES ET LIBERTES & COOKIES (TRACEURS)
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Support Client ou par email (support [at] artisandasie.com), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles" ou en nous contactant.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Artisandasie.com Limited que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.


ARTICLE 12 – LITIGES
Toute contestation ou revendication ne concernant en aucune façon votre visite sur notre site Web ou des produits ou services vendus ou distribués par ARTISANDASIE.COM LIMITED sera soumis à l'arbitrage exécutoire confidentiel à Hong Kong, plutôt que devant un tribunal, sauf que vous pouvez soumettre votre plainte à un tribunal d'instance si vos revendications sont admissibles. L'arbitrage ne comprendra pas un juge ou un jury, et le contrôle judiciaire d'une salle d'arbitrage est limité. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et intérêts en tant que tribunal (y compris une mesure injonctive et déclaratoire ou dommages-intérêts légaux), et doit respecter les termes des présentes Conditions d’utilisations telles qu'un tribunal le ferait. L'arbitrage doit être effectué, et les documents présentés, en anglais et en français, ou être accompagnés d'une traduction anglaise des documents. La sentence arbitrale doit préciser la raison (s) sur lesquels la sentence est fondée.
Droit Applicable : Vous acceptez que les lois de Hong Kong régiront ces Conditions d'Utilisation, les autres politiques applicables et tout litige de quelque sorte qui pourrait surgir entre vous et ARTISANDASIE.COM LIMITED ou de ses filiales.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS
ARTISANDASIE.COM LIMITED se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire des changements à notre site Web, les politiques et les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Vous vous engagez à accepter et à être lié par nos Conditions générales d'utilisation, qui comprennent les différentes politiques affichées sur ce site, par l'acte de visite ou de shopping au ARTISANDASIE.COM LIMITED.

ARTICLE 14 – MENTIONS SPECIALES
Les informations liées à la santé et à la médecine sur ce site sont uniquement à titre d’information, et ne peuvent être utilisées pour traiter ou diagnostiquer une ou des maladies.
Ces informations n’ont pas pour but d’éduquer ou d’entrainer les utilisateurs de ce site, et les produits vendus ne doivent pas être utilisés en tant que substitut de traitement médical ou d’un diagnostic d’un professionnel du secteur médical.
Toujours vérifier avec un professionnel de la santé avant toute utilisation des produits en vente sur www.artisandasie.com ou de prendre quelconque décision concernant une condition spécifique médicale. ARTISANDASIE.COM LIMITED ou ses filiales ne sauraient être tenues responsables pour quelconque préjudice ou dommage causé suite à l’utilisation des produits en vente sur ce site ou/et des informations contenues sur ce site.
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ARTICLE 15 – COPYRIGHT / PROPRIETE INTELLECTUELLE
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